Les conditions générales de vente en ligne énoncées ci-dessous régiront de manière exclusive, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site «henrique-enko.fr» les rapports entre :
– la société HENRIQUE ENKO, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social se situe 22 rue Troyon – 75 017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 827 946 (TVA intra-communautaire FR93441827946)
Ci-après dénommée le «Vendeur»,
et
Toute personne procédant à un achat par l’intermédiaire du site de la société HENRIQUE ENKO «henrique-enko.fr» ou procédant à la visite de ce site,
Ci-après dénommée « l’Utilisateur».
Le Vendeur et l’Utilisateur étant ci-après dénommées « les Parties ».
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Le Vendeur a pour activité la vente de costumes, vestes, pantalons, chaussures, chemises et accessoires pour homme, sous la marque HENRIQUE ENKO.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ne concernent que la seule vente par Internet :
– de chaussures ;
-d’accessoires ( ceintures, embauchoirs, cirages …)
à l’exclusion de tout autre article proposé à la vente dans les magasins de la société HENRIQUE ENKO.
La commande pourra porter :
– soit sur un produit figurant sur le catalogue de la société HENRIQUE ENKO disponible en stock, l’utilisateur bénéficiant alors du droit de rétractation prévue par la loi ;
– soit sur des chaussures figurant sur le catalogue de la société HENRIQUE ENKO consultable sur le présent site, qui seront spécifiquement fabriquées pour l’Utilisateur en fonction des ses demandes (modèle, taille, couleur) et qui pourront faire l’objet d’une personnalisation supplémentaire au moyen d’une patine particulière ; du fait de la fabrication à l’unité des produits commandés en fonction des spécifications de l’utilisateur, celui-ci ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ne sont applicables qu’aux Utilisateurs personnes physiques non commerçantes, disposant de la capacité juridique leur permettant d’effectuer une commande sur le présent site.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le — novembre 2010.
Elles pourront être modifiées ; les conditions applicables seront celles qui seront en vigueur lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française, laquelle seule fait foi.
Article 1 – Commande
L’Utilisateur dispose de la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue de chaussures en ligne sur le présent site.
L’Utilisateur pourra prendre contact directement avec le Vendeur aux coordonnées suivantes :
– par voie de courrier électronique : henrique-enko@bbox.fr
– par téléphone : 00-33 (1)40551655
– par courrier : HENRIQUE ENKO 22, rue Troyon – 75 017 Paris
1-1 : passation de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente figurant sur le présent site et sur le catalogue.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la commande qu’il passe porte sur des produits fabriqués à l’unité, sur la base des modèles figurant sur le catalogue et en fonction des spécifications de sa commande, qui pourront inclure une patine particulière s’il en fait le choix.
La commande d’un produit figurant sur le catalogue implique, pour l’Utilisateur, qu’il renseigne les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande, à savoir :
– le modèle du produit ;
– la couleur spécifique du produit ;
– la taille (pointure EUR ou UK) du produit.
1-2 : validation et confirmation de commande
a/ validation de la commande
Après avoir renseigné sa commande, l’Utilisateur devra en vérifier le détail (spécifications du ou des articles commandés, prix total incluant, éventuellement, le coût de la patine personnalisée et dans tous les cas le coût du transport, conditions de livraison) et, le cas échéant, la rectifier.
Cette vérification de la commande par l’Utilisateur donnera lieu à une première validation.
b/saisie de l’adresse de livraison et du numéro de téléphone
L’Utilisateur déclare que lors de la saisie, il a procédé à l’enregistrement d’informations personnelles exactes.
Toute conséquence d’une exactitude relative aux informations personnelles de l’Utilisateur ne pourra entraîner la responsabilité du Vendeur.
c/confirmation de la commande dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire
L’Utilisateur devra confirmer sa commande par la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire qu’il utilisera pour procéder au règlement de sa commande et le paiement en ligne de la commande.
Le contrat de vente en ligne sera réputé conclu lorsque l’Utilisateur aura procédé au paiement en ligne
Cette validation finale de la commande et le paiement en ligne vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et rendront exigibles les sommes engagées par la commande.
Cette validation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : ……
d/ confirmation de la commande dans le cas d’un paiement par chèque bancaire
Si l’Utilisateur souhaite procéder au règlement de sa commande par chèque bancaire, en euros et libellé à l’ordre de HENRIQUE ENKO, il devra, après avoir renseigné sa commande et l’avoir validée dans les conditions décrites au a/ci-dessus, adresser par voie postale le bon de commande mis à sa disposition sur le présent site, accompagné de son règlement par chèque bancaire, à l’adresse suivante :
HENRIQUE ENKO
22, rue Troyon – 75 017 Paris
Le contrat de vente sera conclu au jour de l’envoi du courrier par l’Utilisateur, le cachet de la poste faisant foi, sous la condition suspensive du bon encaissement du chèque bancaire.
1-3 : suivi de commande
Le suivi de la commande est disponible sur le site henrique-enko.fr à partir du numéro de commande affiché lors :
– du paiement en ligne sur le site du groupe Crédit Mutuel (EURO INFORMATION)
– lors du retour sur le site henrique-enko.fr après un paiement réussi.
1-4 : preuves relatives au contrat
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article 2 – Prix et paiement
2-1 : Prix des produits
Les prix figurant sur le présent site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et de livraison.
Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
HENRIQUE ENKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2-2 : frais de port et de livraison
Les frais de port sont à la charge de l’Utilisateur, et s’ajouteront aux prix des produits commandés.
2-3 : Paiement par carte bancaire.
L’Utilisateur pourra régler ses achats en ligne par carte bancaire via le site du groupe Crédit Mutuel (EURO INFORMATION).
Le montant de la commande effectuée sur Internet sera débité du compte du client au moment de la validation du paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constitueront la preuve des transactions financières.
2-4 : Paiement par chèque bancaire
Le chèque correspondant à la commande devra être libellé en euros, libellé à l’ordre de HENRIQUE ENKO et adressé par voie postale à HENRIQUE ENKO – 22 rue Troyon – 75 017 Paris.
Le chèque adressé par l’Utilisateur sera encaissé dès réception du chèque, quelle que soit sa date.
2-5 : Factures
Les factures sont émises lors de la livraison de la commande, et seront disponibles sur le site HENRIQUE ENKO à partir du numéro de commande.
Article 3 – Livraison
3-1 : produit figurant sur le catalogue, à l’exclusion des chaussures
HENRIQUE ENKO s’efforcera d’assurer ses livraisons dans un délai de 30 jours ouvrables et au plus tard dans les 45 jours à compter du jour suivant la commande, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, et sous réserve du paiement complet du prix.
3-2 : chaussures
L’Utilisateur déclare être informé que les chaussures commandées seront fabriquées à l’unité pour satisfaire sa commande spécifique.
HENRIQUE ENKO s’efforcera d’assurer ses livraisons dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la commande, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, et sous réserve du paiement complet du prix, en lançant la fabrication des chaussures commandées dès la réception de la commande et du règlement.
HENRIQUE ENKO s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison, et ne pourra être tenu responsable d’un retard du à la force majeure ou à des événements imprévisibles et extérieurs.
3-3 : adresse de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande des produits.
Pour les commandes comprenant une personnalisation du produit (patine particulière), la livraison aura lieu à la boutique HENRIQUE ENKO située 22, rue Troyon – 75 017 Paris.
La livraison sera, dans ce dernier cas, réputée effectuée dès réception de cet avertissement par l’Utilisateur, qu’elle pourra cependant fait un éventuelle réserve lors de sa venue en la boutique HENRIQUE ENKO située 22, rue Troyon – 75 017 Paris, poussa le choix de la patine.
3-4 : mode de transport et livraison des produits figurant sur catalogue, incluant les chaussures sans patine particulière
Transport COLISSIMO : 15€ par paire de chaussures ;
Transports hors France (Europe): 25 € par paire de chaussures ;
Transport hors France (reste du monde) : 45€ par paire de chaussures ;
3-5 : contrôle de la conformité de la livraison
L’Utilisateur devra contrôler, lors de la réception de la livraison (à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée pour les produits figurant sur catalogue, sans personnalisation, et à la boutique HENRIQUE ENKO située 22, rue Troyon – 75 017 Paris, tous les autres), la conformité de la quantité et de la nature (modèle, couleur et taille) des produits commandés.
Toute réserve relative à la quantité et à la nature des produits devra être notifiée par l’Utilisateur à HENRIQUE ENKO (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 48 heures après la réception, les produits devant être renvoyés à HENRIQUE ENKO sans modification dans les huit (8) jours, les frais d’expédition étant à la charge de l’Utilisateur.
En cas de non-conformité des produits livrés, l’Utilisateur devra adresser à HENRIQUE ENKO une lettre ou un courrier électronique de contestation motivé, au plus tard 48 heures après la réception, les produits devant être renvoyés à HENRIQUE ENKO sans modification dans le même délai, les frais d’expédition étant à la charge de l’Utilisateur.
HENRIQUE ENKO procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches des produits si la non-conformité est avérée.
Toute réclamation formulée hors délai ou non suivie du autour des produits dans leur état et l’emballage d’origine ne pourra être acceptée.
Article 4 – Droit de rétractation
4-1 : produit figurant sur le catalogue, à l’exclusion des chaussures
L’Utilisateur qui ne serait pas satisfait des produits commandés pourra exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
L’Utilisateur devra retourner les produits livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : HENRIQUE ENKO 22, rue Troyon – 75 017 Paris.
Le bon de retour et la facture sont disponibles sur le site HENRIQUE ENKO dans la rubrique « compte d’utilisateur ».
Les produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Tout retour intervenant hors délai ou portant sur des produits qui ne seraient pas dans leur état et l’emballage d’origine ne pourra être accepté.
4-2 : chaussures
Les chaussures commandées étant fabriquées à l’unité et à la demande de l’Utilisateur, afin qu’elles soient nettement personnalisées en fonction de ses souhaits, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation.
Article 5 – Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 3.5 et 4.1 sera effectué selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société HENRIQUE ENKO , des produits retournés.
Le remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ont fait l’objet d’un échange ou d’une retouche
Dans ce cas, seuls les frais de retour des produits à HENRIQUE ENKO toujours l’objet d’un remboursement à l’Utilisateur, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par chèque bancaire adressé par voie postale à l’adresse de facturation.
Article 6 – Service clientèle
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition de l’Utilisateur aux adresses suivantes :
– par voie de courrier électronique : henrique-enko@bbox.fr
– par téléphone : 00-33 (1)40551655
– par courrier : HENRIQUE ENKO 22, rue Troyon – 75 017 Paris
Article 7 – données personnelles de l’Utilisateur
HENRIQUE ENKO s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le l’Utilisateur, lesquels feront l’objet d’un traitement confidentiel.
Article 8 – droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.